Modèle d'acte de cession de parts de SCI

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SCI (société civile immobilière), rubrique sociétés civiles.

Usage du modèle

L'associé d'une société civile immobilière qui envisage de céder ses parts à un tiers ou à un co-associé, doit veiller à respecter les conditions indiquées par les statuts de la société pour ce type d'acte, dans les limites fixées par la loi.
Ce modèle d'acte de cession de parts de SCI permet aux parties de s'assurer que la cession a reçu l'agrément des associés lorsque celui-ci est requis par les statuts. Il contient également les indications nécessaires à la précision de la valeur nominale des parts cédées et à la détermination du prix, ainsi que le rappel des formalités à accomplir pour rendre l'acte opposable à la société.

Mots clés associés

Société civile immobilière, sortie d’une SCI, cession de parts sociales, formalités

Plan détaillé du modèle :

CARACTERES DE LA SCI
OBJET DE LA CESSION
CONSEQUENCES DE LA CESSION
AGREMENT
PRIX - REGLEMENT
INTERVENTION DU CONJOINT DU CEDANT
INTERVENTION DU CONJOINT DU CESSIONNAIRE
OPPOSABILITE A LA SOCIETE
FRAIS - DROITS - HONORAIRES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 13678
Révisé le : 04/04/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 23/10/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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