La Contrathèque

Modèle de CDI de cadre commercial rémunéré à la commission en fonction des objectifs

Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée concerne l'embauche d'un cadre commercial qui, par définition, exerce des fonctions d'encadrement et dispose d'un pouvoir décisionnaire.

Ce modèle de contrat à durée indéterminée est adapté aux spécificités de la fonction commerciale en ce qu'il permet d'organiser la rémunération du salarié en fonction de commissions (pourcentage sur les ventes) versées en plus du salaire de base, et liées aux performances du salarié au regard des objectifs prévus dans un document annexé au contrat.

De plus, il offre la possibilité d'insérer des clauses spécifiques relatives, par exemple, à la rémunération forfaitaire des heures de travail ou à l'organisation de la mobilité du salarié en fonction des besoins de l'entreprise.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
- CDI de commercial commissionné sans statut cadre

Note sur ce document-type :
Ce modèle comporte notamment :
- une clause de non-concurrence,
- une clause de mobilité,
- une clause de forfait,
- une annexe relative à la rémunération et aux objectifs.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Objectifs de production
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.