La Contrathèque

Modèle de lettre d'opposition à injonction de payer

Le débiteur auquel une ordonnance portant injonction de payer a été notifiée par acte d'huissier (la signification) dispose d'un délai d'un mois, à compter de cette notification, pour contester cette décision auprès de la juridiction qui l'a rendue.

Le présent document propose un modèle de lettre par laquelle le débiteur entend faire opposition à une injonction de payer conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure civile (lettre recommandée adressée au greffe). Elle lui permet de contester le bien fondé de la créance ou bien la régularité de la procédure qui a conduit à sa condamnation.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

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