Mémo sur les formalités de mise en location-gérance d'un fonds de commerce
Modèle de 3 pages, comprenant 8153 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 5,38 €
La Contrathèque
Modèle de 3 pages, comprenant 8153 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 5,38 €
Ce mémorandum s'adresse au propriétaire d'un fonds de commerce qui ne souhaite plus l'exploiter directement, de même qu'au repreneur désireux de reprendre le fonds "à son compte".
Il indique les démarches à entreprendre pour s'assurer :
Document rédigé par Pascal ALIX, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.
Une question ? Contactez le support commercial au (+33) 01 75 75 04 04 ou par email
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La Contrathèque recouvre depuis plus de 10 ans des centaines de situations juridiques. Chacune trouve une réponse fiable dans un modèle de document développé et commenté par notre équipe d'avocats et de juristes.
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