Modèle de bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SAS (société par actions simplifiées), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Dans la mesure où les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) fixent librement le mode de consultation des associés, les décisions collectives peuvent être prises par vote d'une assemblée générale ou par consultation écrite (recommandée par les praticiens). Dans ce dernier cas, le président initie la consultation en adressant un bulletin de vote à chacun des associés.
Tel est l'objet de ce modèle de bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS. Il permet l'organisation de telles consultations dans les domaines où celle-ci est autorisée.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AG de SAS, décisions collectives, droit de vote des associés

Détails du document

Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4456
Révisé le : 04/04/2008
Prix HT :   8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 03/01/2006

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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