La Contrathèque

Modèle de bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS

Dans la mesure où les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) fixent librement le mode de consultation des associés, les décisions collectives peuvent être prises par vote d'une assemblée générale ou par consultation écrite (recommandée par les praticiens). Dans ce dernier cas, le président initie la consultation en adressant un bulletin de vote à chacun des associés.

Tel est l'objet de ce modèle de bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS. Il permet l'organisation de telles consultations dans les domaines où celle-ci est autorisée.

Liens complémentaires :
- Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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