La Contrathèque

Modèle de consultation écrite des associés d'une SAS

Dans la mesure où les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) fixent librement le mode de consultation des associés, les décisions collectives peuvent être prises par vote d'une assemblée générale ou par consultation écrite (recommandée). Dans ce dernier cas, le président initie la consultation en adressant une lettre notifiant la tenue d'une consultation à chacun des associés.

Tel est l'objet de ce modèle de lettre de consultation écrite des associés d'une SAS. Il permet l'organisation de telles consultations dans les domaines où celle-ci est autorisée.
Lorsque les statuts le prévoient, la consultation écrite des associés peut s'effectuer par télécopie et/ou par messagerie électronique.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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