Modèle de CDI de gérant salarié d'une succursale française

L'entreprise étrangère qui opte pour l'implantation d'une succursale en france peut en confier la gérance à un salarié. Le contrat de travail devra être à la fois conforme au code du travail et adapté à l'indépendance et aux responsabilités d'un gérant de succursale le présent modèle de contrat de [...]

L'entreprise étrangère qui opte pour l'implantation d'une succursale en France peut en confier la gérance à un salarié. Le contrat de travail devra être à la fois conforme au Code du travail et adapté à l'indépendance et aux responsabilités d'un gérant de succursale (direction de l'établissement, recrutement de personnels etc.)
Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée contrat permet de s'en assurer, spécifiquement en ce qui concerne l'insertion de clauses dérogeant aux règles communes sur le temps de travail du salarié, sa durée maximale et les repos journaliers et hebdomadaires, et ce, dans le respect des limites visées par la loi.

Liens complémentaires :
- Modèles de documents relatifs à la gestion de fonds de commerce