La Contrathèque

Modèle de CDI de gérant salarié d'une succursale française

L'entreprise étrangère qui opte pour l'implantation d'une succursale en France peut en confier la gérance à un salarié. Le contrat de travail devra être à la fois conforme au Code du travail et adapté à l'indépendance et aux responsabilités d'un gérant de succursale (direction de l'établissement, recrutement de personnels etc.)
Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée contrat permet de s'en assurer, spécifiquement en ce qui concerne l'insertion de clauses dérogeant aux règles communes sur le temps de travail du salarié, sa durée maximale et les repos journaliers et hebdomadaires, et ce, dans le respect des limites visées par la loi.

Liens complémentaires :
- Modèles de documents relatifs à la gestion de fonds de commerce

Note sur ce document-type :
Le gérant salarié de succursale française est le seul véritable dirigeant de cet établissement dépourvu de personnalité morale. Il représente la société en France pour les actes accomplis par la succursale.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Qualification
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Obligations d'exclusivite et de loyaute
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Indemnite contractuelle de rupture
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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