Modèle de CDI de gérant salarié d'une succursale française

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie gérance-salariée.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

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L'entreprise étrangère qui opte pour l'implantation d'une succursale en France peut en confier la gérance à un salarié. Le contrat de travail devra être à la fois conforme au Code du travail et adapté à l'indépendance et aux responsabilités d'un gérant de succursale (direction de l'établissement, recrutement de personnels etc.)
Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée contrat permet de s'en assurer, spécifiquement en ce qui concerne l'insertion de clauses dérogeant aux règles communes sur le temps de travail du salarié, sa durée maximale et les repos journaliers et hebdomadaires, et ce, dans le respect des limites visées par la loi.

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Précision importante concernant ce document

Le gérant salarié de succursale française est le seul véritable dirigeant de cet établissement dépourvu de personnalité morale. Il représente la société en France pour les actes accomplis par la succursale.

Mots clés associés

Embauche, contrat à durée indéterminée, période d’essai, contrat de travail, gérance salariée

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
QUALIFICATION
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
OBLIGATIONS D'EXCLUSIVITE ET DE LOYAUTE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RUPTURE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 30193
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 30/05/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Lettre de notification de licenciement pour inaptitude