Modèle de convention de recouvrement amiable de créances

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

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Plutôt que de tenter de recouvrer sa créance par elle-même, l'entreprise peut faire appel à une agence spécialisée dans le recouvrement. Celle-ci est alors mandatée pour procéder au recouvrement amiable des créances concernées.
Contrairement à l'affacturage, cette convention de recouvrement amiable n'implique pas le rachat de la créance par l'agence, d'où l'importance de s'accorder sur les conditions du reversement des sommes recouvrées.
Contrairement au mandat ad litem, c'est-à-dire en vue du procès, donné à l'avocat ou à toute autre personne, l'agent n'est pas, en principe, chargé du recouvrement par voie judiciaire.

En savoir plus :
» Recouvrement amiable pour le compte d'autrui

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
DUREE DU CONTRAT
REMISE DES DOSSIERS
RESPONSABILITE - REALITE DE LA CREANCE
COOPERATION - INFORMATION
REMUNERATION
REVERSEMENT DES SOMMES RECOUVREES
RECOUVREMENT JUDICIAIRE
RECOUVREMENT INTERNATIONAL
LITIGES
RESPONSABILITE CIVILE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 22727
Révisé le : 19/10/2004
Prix HT : 50,00 EUR
Prix TTC : 59,80 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Antoine DULIEU, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/12/2004

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A propos de l'auteur

Antoine DULIEU est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans le domaine du droit des affaires et du droit des sociétés.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 20/11/2004
Nombre de modèles publiés au catalogue : 6

Antoine Dulieu est titulaire de la Maîtrise de droit international et de droit des affaires de l'Université Panthéon-Sorbonne et du DESS de droit de l'entreprise et de l'Union européenne de l'Université Paris XI. Antoine Dulieu justifie d'une expérience de plusieurs années en matière de la technique contractuelle notamment dans le domaine du droit des affaires. Antoine DULIEU, avocat, est inscrit au barreau de (...)

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