La Contrathèque

Modèle de convention de recouvrement amiable de créances

Plutôt que de tenter de recouvrer sa créance par elle-même, l'entreprise peut faire appel à une agence spécialisée dans le recouvrement. Celle-ci est alors mandatée pour procéder au recouvrement amiable des créances concernées.

Contrairement à l'affacturage, cette convention de recouvrement amiable n'implique pas le rachat de la créance par l'agence, d'où l'importance de s'accorder sur les conditions du reversement des sommes recouvrées.

Contrairement au mandat ad litem, c'est-à-dire en vue du procès, donné à l'avocat ou à toute autre personne, l'agent n'est pas, en principe, chargé du recouvrement par voie judiciaire.

En savoir plus :
- Recouvrement amiable pour le compte d'autrui

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Antoine DULIEU, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet du contrat
  • Duree du contrat
  • Remise des dossiers
  • Responsabilite - realite de la creance
  • Cooperation - information
  • Remuneration
  • Reversement des sommes recouvrees
  • Recouvrement judiciaire
  • Recouvrement international
  • Litiges
  • Responsabilite civile
  • Signature des parties

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