Modèle de lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème général, rubrique société et association.

Usage du modèle

Une société filiale peut avoir besoin du soutien de sa société mère pour certaines opérations risquées, comme obtenir un financement auprès d'une banque. Il est d'usage, dans cette hypothèse, que la société mère émette, par la voie de ses dirigeants, une lettre d'intention au profit de sa filiale. Cette lettre peut contenir des engagements d'intensités diverses, allant de la simple garantie morale (« engagement d'honneur ») à un véritable cautionnement garantissant les dettes de la filiale.
Le présent modèle de lettre d'intention contient précisément un cautionnement au profit du futur créancier, c'est-à-dire un engagement à régler les dettes de sa filiale en cas d'insolvabilité de celle-ci.

Mots clés associés

Groupe de sociétés, garantie de société-mère, lettre de confort

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4098
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/11/2004

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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