La Contrathèque

Modèle de lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale

Une société filiale peut avoir besoin du soutien de sa société mère pour certaines opérations risquées, comme obtenir un financement auprès d'une banque. Il est d'usage, dans cette hypothèse, que la société mère émette, par la voie de ses dirigeants, une lettre d'intention au profit de sa filiale. Cette lettre peut contenir des engagements d'intensités diverses, allant de la simple garantie morale ("engagement d'honneur") à un véritable cautionnement garantissant les dettes de la filiale.

Le présent modèle de lettre d'intention contient précisément un cautionnement au profit du futur créancier, c'est-à-dire un engagement à régler les dettes de sa filiale en cas d'insolvabilité de celle-ci.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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