La Contrathèque

Modèle de contrat de gérance salariée de fonds de commerce

Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre le propriétaire d'un fonds de commerce et le salarié qu'il charge de le gérer en contrepartie d'une rémunération.

Contrairement à la location-gérance, où le gérant est libre et assume personnellement les risques de l'exploitation, la gérance- salariée suppose, en dépit d'une autonomie relative (signature de commande, ventes), la subordination du gérant au propriétaire qui demeure, en principe, responsable des pertes d'exploitation.

Ce modèle de contrat permet donc de clarifier le statut du gérant et encadre, par ailleurs, la fin de la gérance et le retour du propriétaire à la tête de son fonds.

En savoir plus :
- Gérance de fonds de commerce

Liens complémentaires :
- Modèles de documents relatifs à la gestion de fonds de commerce

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Antoine DULIEU, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 02/11/2005.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet - description du fonds de commerce
  • Prise d'effet - duree
  • Exploitation du fonds de commerce
  • Entretien du fonds de commerce
  • Remunerations - avantages en nature
  • Livres de commerce - comptabilite
  • Assurances - abonnements - securite sociale - impots et contributions
  • Clause de loyaute
  • Horaires - absences - conges
  • Personnel salarie
  • Depot de garantie
  • Fin de la gerance
  • Election de domicile - echanges
  • Frais
  • Signature des parties

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