Modèle de CDD d'attente du nouveau titulaire du poste

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Un CDD peut être conclu pour le remplacement d'un salarié, dans l'attente de l'entrée en fonction du salarié recruté par contrat à durée indéterminée sur le poste concerné (mais qui n'est pas immédiatement disponible).
Ce contrat est conclu selon un terme incertain quand la date exacte de l'entrée en fonction du nouveau titulaire du poste est encore inconnue, mais il doit comporter une durée minimale et ne peut être conclu pour une durée excédant 9 mois.
Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la légalité du recours au CDD ainsi que de l'insertion des mentions exigées par loi (embauche, cessation du contrat et indemnité de fin de contrat).

Précision importante concernant ce document

Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.

Mots clés associés

Embauche, contrat à durée déterminée, période d'essai, contrat de travail, remplacement

Modèle incorporé au Pack suivant

Embauche du premier salarié

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 30759
Révisé le : 16/01/2009
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 27/02/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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