La Contrathèque

Modèle de CDD d'attente du nouveau titulaire du poste

Un CDD peut être conclu pour le remplacement d'un salarié, dans l'attente de l'entrée en fonction du salarié recruté par contrat à durée indéterminée sur le poste concerné (mais qui n'est pas immédiatement disponible).

Ce contrat est conclu selon un terme incertain quand la date exacte de l'entrée en fonction du nouveau titulaire du poste est encore inconnue, mais il doit comporter une durée minimale et ne peut être conclu pour une durée excédant 9 mois.

Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la légalité du recours au CDD ainsi que de l'insertion des mentions exigées par loi (embauche, cessation du contrat et indemnité de fin de contrat).

Note sur ce document-type :
Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 12 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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