La Contrathèque

Modèle de pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'une société employeur

Devant le Conseil de prud'hommes, l'entreprise est représentée par son représentant légal. Si celui-ci est empêche de comparaître, il peut donner pouvoir à l'un de ses salariés de représenter l'entreprise lors des phases de conciliation et de jugement, quoiqu'il n'ait pas la qualité de représentant légal.

Tel est l'objet du présent modèle de lettre. Il permet en effet de donner un mandat clair et non-équivoque au salarié chargé de représenter l'employeur, à défaut duquel les actes signés par ce salarié (ex : le procès verbal de conciliation) seront frappés de nullité.

En savoir plus :
- Saisir le Conseil de prud'hommes
- La conciliation prud'homale

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.