La Contrathèque

Modèle de pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'un salarié

Le salarié en litige avec son employeur doit comparaître en personne devant le Conseil de prud'hommes, à la tentative de conciliation comme à la phase de jugement. S'il en est empêché pour un motif légitime (ex : problème de santé), il peut se faire représenter par un délégué syndical, un salarié appartenant à la même branche ou son conjoint.

Ce document constitue un modèle d'acte (un pouvoir) par lequel le salarié donne pouvoir à autrui de le représenter devant la juridiction prud'homale. Il permet ainsi de lui donner un mandat clair et non-équivoque à défaut duquel les actes signés par le salarié, le délégué syndical ou le conjoint (ex : le procès verbal de conciliation) seront frappés de nullité.

En savoir plus :
- Saisir le Conseil de prud'hommes
- La conciliation prud'homale

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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

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