Modèle de contrat d'agence de vente Internet

Document extrait de la partie commerce électronique.
Thème prestation de service en ligne, rubrique internet et réseaux.

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Le fabricant de produits qui désire les mettre à la vente sur Internet peut faire appel, pour cela, à une agence de vente qui sera chargée de le représenter auprès des clients finaux. Celle-ci exerce son activité de manière indépendante et se rémunère en pourcentage des ventes réalisées par son intermédiaire.
Le présent document permet précisément d'organiser les relations entre le fabricant et l'agence chargée de la distribution de ses produits. Il détermine les obligations respectives des parties et précise, en particulier, le niveau des commissions prélevées par l'agent.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agence
» Modèles de contrats de distribution informatique

Mots clés associés

Mandat, vente en ligne, web agency

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
CONSIDERATION
DISPOSITIONS PARTICULIERES
DISPOSITIONS GENERALES
ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
DUREE DU CONTRAT
FIN DU CONTRAT
RECONNAISSANCE DES PARTIES
SIGNATURES DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 41437
Révisé le : 15/09/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/05/2005

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 14

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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