La Contrathèque

Modèle de contrat d'agence de vente Internet

Le fabricant de produits qui désire les mettre à la vente sur Internet peut faire appel, pour cela, à une agence de vente qui sera chargée de le représenter auprès des clients finaux. Celle-ci exerce son activité de manière indépendante et se rémunère en pourcentage des ventes réalisées par son intermédiaire.

Le présent document permet précisément d'organiser les relations entre le fabricant et l'agence chargée de la distribution de ses produits. Il détermine les obligations respectives des parties et précise, en particulier, le niveau des commissions prélevées par l'agent.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'agence
- Modèles de contrats de distribution informatique

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 12 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Consideration
  • Dispositions particulieres
  • Dispositions generales
  • Entree en vigueur du contrat
  • Duree du contrat
  • Fin du contrat
  • Reconnaissance des parties
  • Signatures des parties

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