La Contrathèque

Classification : Internet et Réseaux / Prestation de service en ligne / Commerce électronique

Prévisualisation du modèle n°264

Modèle de conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels

Ce document propose un modèle de conditions générales précisant les rapports entre une entreprise de prestation de service exploitant un site portail sur internet et une entreprise cliente. Ce modèle permet de se conformer, notamment, aux obligations d'information mises à la charge du fournisseur [...]

Modèle de 9 pages, comprenant 31987 caractères, à compléter soi-même.

Prix : 49,90 € HT

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Ce document propose un modèle de conditions générales précisant les rapports entre une entreprise de prestation de service exploitant un site portail sur Internet et une entreprise cliente.

Ce modèle permet de se conformer, notamment, aux obligations d'information mises à la charge du fournisseur de services en ligne par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (disponibilité des conditions générales, rappel des mentions légales obligatoires etc.).
Il permet également d'organiser le traitement des données à caractère personnel relevant du fichier clients conformément à la loi informatique et liberté dans sa version en vigueur.

En savoir plus :
- Les nouveaux droits offerts aux particuliers dans la réforme de la Loi Informatique et Libertés
- Recommandation de la CNIL sur le traitement des données bancaires des clients

Liens complémentaires :
- Conditions générales de prestation de services à un professionnel

Note sur ce document-type :
Ce modèle est spécialement rédigé pour le cas de la fourniture de services entre professionnels (commerce "business to business", ou "B to B") et particulièrement adapté aux portails "emploi " généralistes ou spécialisés.

Plan détaillé
  • PARTIES
  • DEFINITIONS
  • OBJET DU CONTRAT
  • - Objet du contrat
  • - Prestations
  • OBLIGATIONS GENERALES DES CLIENTS
  • ACCES AU SERVEUR - OUVERTURE D'UN COMPTE - PUBLICATION DES ANNONCES
  • - Accès au serveur - ouverture et utilisation du compte-client - récupération des login et mot de passe
  • - Demande d'insertion - modalités
  • PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION
  • MODIFICATIONS - SUSPENSION TEMPORAIRE DU SERVICE
  • - Modifications
  • - Suspension temporaire de service
  • SUSPENSION OU INTERRUPTION DE SERVICE A TITRE DE SANCTION
  • RESPONSABILITES
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • DUREE - RECONDUCTION TACITE
  • RESILIATION DU CONTRAT
  • - Résiliation pour manquement contractuel
  • - Effets financiers de la résiliation anticipée sur l'initiative du CLIENT
  • DECLARATIONS DU PRESTATAIRE (DONNEES A CARACTERE PERSONNEL)
  • Protection des données à caractère personnel
  • - Dispositions sur l'économie numérique
  • DIVISIBILITE DES CLAUSES
  • DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
  • (le cas échéant) SIGNATURE DES PARTIES

Document rédigé par Pascal ALIX, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

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