La Contrathèque

Modèle de statuts d'association déclarée de type loi 1901

Les fondateurs d'une association doivent formaliser leurs accords dans des statuts qu'ils transmettent aux autorités compétentes en annexe de la déclaration d'existence de l'association.

Ces statuts doivent impérativement indiquer :

  • le nom et le siège social
  • l'objet de l'association et les moyens mis en en oeuvre pour l'atteindre
  • sa durée de vie
  • les membres, les conditions d'adhésion, le fonctionnement de l'association
  • les ressources de l'association

Ce modèle de statuts est spécialement rédigé pour le cas d'associations non- reconnues d'utilité publique, celles-ci étant soumises à un régime particulier.

Il est adaptable à un grand nombre de situations, pour les associations modestes ou importantes.

En savoir plus :
- Les statuts d'une association font la loi entre les parties

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Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Forme
  • Objet
  • Denomination
  • Siege
  • Duree
  • Membres
  • -composition et règles générales d'admission
  • -règles d'admission en qualité de membre bienfaiteur
  • -règles d'admission en qualité de membre d'honneur
  • Cotisations
  • Demission, exclusion et deces
  • Responsabilite des dirigeants
  • Conseil d'administration
  • -composition
  • -mandat des administrateurs
  • Cooptation provisoire
  • Bureau du conseil
  • Reunions et deliberations du conseil
  • -réunions
  • -délibérations
  • -procès-verbaux
  • Pouvoirs du conseil
  • Pouvoirs des membres du bureau
  • Composition et reunions de l'assemblee generale
  • -assemblée générale ordinaire
  • -assemblée générale extraordinaire
  • Convocation et ordre du jour
  • Bureau de l'assemblee
  • Droits de vote
  • Assemblee generale ordinaire
  • -approbation des comptes
  • -quorum
  • Assemblee generale extraordinaire
  • -modification des statuts
  • -quorum
  • Registre des proces-verbaux
  • Ressources
  • Fonds de reserve en cas d'excedent
  • Commissaire aux comptes
  • Dissolution - liquidation
  • Diminution des fonds propres (le cas echeant).
  • Reglement interieur
  • Declaration et publication
  • Signature des parties

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