Modèle de statuts d'association déclarée de type loi 1901

Document extrait de la partie formation.
Thème associations, rubrique autres groupements.

Usage du modèle

Les fondateurs d'une association doivent formaliser leurs accords dans des statuts qu'ils transmettent aux autorités compétentes en annexe de la déclaration d'existence de l'association.
Ces statuts doivent impérativement indiquer :
- le nom et le siège social
- l'objet de l'association et les moyens mis en en oeuvre pour l'atteindre
- sa durée de vie
- les membres, les conditions d'adhésion, le fonctionnement de l'association
- les ressources de l'association
Ce modèle de statuts est spécialement rédigé pour le cas d'associations non- reconnues d'utilité publique, celles-ci étant soumises à un régime particulier.
Il est adaptable à un grand nombre de situations, pour les associations modestes ou importantes.

En savoir plus :
» Les statuts d'une association font la loi entre les parties

Mots clés associés

Création d’association loi 1901, statuts-type, organisation et fonctionnement, conseil d’administration

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
FORME
OBJET
DENOMINATION
SIEGE
DUREE
MEMBRES
- composition et règles générales d'admission
- règles d'admission en qualité de membre bienfaiteur
- règles d'admission en qualité de membre d'honneur
COTISATIONS
DEMISSION, EXCLUSION ET DECES
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Composition
- mandat des administrateurs
COOPTATION PROVISOIRE
BUREAU DU CONSEIL
REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
- Réunions
- Délibérations
- Procès-verbaux
POUVOIRS DU CONSEIL
POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU
COMPOSITION ET REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
BUREAU DE L'ASSEMBLEE
DROITS DE VOTE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes
- Quorum
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modification des statuts
- Quorum
REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
RESSOURCES
FONDS DE RESERVE EN CAS D'EXCEDENT
COMMISSAIRE AUX COMPTES
DISSOLUTION - LIQUIDATION
DIMINUTION DES FONDS PROPRES (LE CAS ECHEANT).
REGLEMENT INTERIEUR
DECLARATION ET PUBLICATION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 37237
Révisé le : 22/06/2009
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/01/2005

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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