La Contrathèque

Modèle de contrat d'étude préalable à informatisation

Avant de réaliser une installation informatique (informatisation de la gestion comptable d'une entreprise, gestion des ressources humaines, création d'un site de vente en ligne etc.), le futur utilisateur peut souhaiter obtenir un maximum d'informations sur les matériels qu'il envisage d'acquérir, l'état du marché et la faisabilité du projet. Pour ce faire, il conclut avec un prestataire spécialisé un contrat d'étude préalable à l'informatisation.

Le présent modèle de contrat d'étude propose justement un cadre juridique adapté à l'analyse des besoins, des contraintes et de l'opportunité d'un projet d'informatisation.
Il précise, pour chaque phase de l'étude (analyse de faisabilité, rédaction du cahier des charges etc.), un délai à respecter dans l'intérêt du client.

Comme il est a priori difficile de prévoir le temps effectif que nécessitera l'étude, ce modèle propose diverses variantes de calcul du prix de la prestation, que ce soit par la fixation d'une rémunération forfaitaire de l'ensemble de l'étude ou bien d'une rémunération proportionnelle au nombre de jours ou de mois qui lui ont été consacrés par le prestataire.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat portant sur la fourniture d'un système informatique

Note sur ce document-type :
Au cours de l'étude, le prestataire peut être amené à collecter des données à caractère personnel (ex : noms et coordonnées postales et bancaires des salariés dans le cadre de l'étude de l'informatisation de la gestion de la paie), soumises aux protections prévues par la loi informatique et libertés. Ce modèle de contrat est conforme à ce texte dans sa version en vigueur.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Phases de la realisation de l'etude prealable
  • Analyse des besoins
  • Etude d'opportunite -releve des contraintes
  • Delai et conclusions de l'etude d'opportunite
  • -délai
  • -conclusions de l'étude d'opportunité
  • Cahier des charges
  • Conditions et delais du cahier des charges
  • -contenu du cahier des charges
  • -délais de réalisation du cahier des charges
  • Conditions et delais de realisation de l'etude prealable
  • -conditions d'exécution de l'étude préalable
  • -délais de réalisation de l'étude préalable
  • -comité de suivi
  • Prix et paiement
  • -prix de l'étude d'opportunité
  • -prix de la rédaction du cahier des charges
  • -facturation
  • -modalités de paiement
  • Echanges - preuves - notifications
  • Propriete intellectuelle
  • Protection des donnees a caractere personnel
  • Confidentialite
  • Non-sollicitation de personnel
  • Resiliation anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Cession et sous-traitance du contrat
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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