Modèle de lettre de notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif

Document extrait de la partie discipline.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Lorsque l'employeur envisage d'infliger une sanction légère à l'un de ses salariés, autrement dit, une sanction sans incidence sur la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié (un avertissement, un blâme sans inscription au dossier...), il peut le faire sans entretien préalable mais doit néanmoins lui notifier la sanction et les motifs qui la fondent (absence non- autorisée, retards fréquents...).
Ce document, destiné à tout employeur, contient deux modèles de lettre permettant de s'assurer que les griefs retenus contre le salarié sont correctement exposés, à savoir :
- un modèle de notification de sanction en cas d'absence non-autorisée,
- un modèle de notification de sanction en cas de comportement fautif (ex : retards fréquents).

Liens complémentaires :
» Notification de licenciement en raison d'absences répétées ayant fait l'objet d'avertissements ou de blâmes
» Notification de licenciement pour faute simple (motif disciplinaire)

Mots clés associés

Faute disciplinaire, procédure, sanction, lettre de notification

Plan détaillé du modèle :

DEFINITIONS
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
PROCEDURE SIMPLIFIEE
DELAI DE PRESCRIPTION
MODELES DE NOTIFICATION DE SANCTION
- EN CAS D'ABSENCE NON-AUTORISEE
- EN CAS DE COMPORTEMENT FAUTIF (DONT RETARDS FREQUENTS)

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 9510
Révisé le : 11/12/2009
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/04/2005

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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