La Contrathèque

Modèle de lettre de notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif

Lorsque l'employeur envisage d'infliger une sanction légère à l'un de ses salariés, autrement dit, une sanction sans incidence sur la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié (un avertissement, un blâme sans inscription au dossier...), il peut le faire sans entretien préalable mais doit néanmoins lui notifier la sanction et les motifs qui la fondent (absence non- autorisée, retards fréquents...).

Ce document, destiné à tout employeur, contient deux modèles de lettre permettant de s'assurer que les griefs retenus contre le salarié sont correctement exposés, à savoir :

  • un modèle de notification de sanction en cas d'absence non-autorisée,
  • un modèle de notification de sanction en cas de comportement fautif (ex : retards fréquents).
Liens complémentaires :
- Notification de licenciement en raison d'absences répétées ayant fait l'objet d'avertissements ou de blâmes
- Notification de licenciement pour faute simple (motif disciplinaire)
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Definitions
  • Mesures prealables a la sanction
  • Procedure simplifiee
  • Delai de prescription
  • Modeles de notification de sanction
  • - en cas d'absence non-autorisee
  • - en cas de comportement fautif (dont retards frequents)

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