La Contrathèque

Modèle de notification de licenciement en raison d'absences répétées ayant fait l'objet d'avertissements ou blâmes

L'employeur est en droit de licencier le salarié dont les absences répétées, ayant déjà fait l'objet d'avertissement et de blâmes, provoquent des désordres dans le service ou l'entreprise.

Il doit pour cela respecter les différentes étapes de la procédure disciplinaire qui s'achève par la notification du licenciement au salarié. Celle-ci doit se faire par lettre recommandée, énoncer des motifs précis et être adressée au salarié dans un délai légal qui marque le point de départ du préavis.

Le présent document intègre ces enjeux en offrant une présentation du cadre applicable à cette procédure, selon différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable, dispense de préavis etc.) et propose un modèle de notification régulière. Il prend aussi en compte le cas d'une éventuelle demande de congé-formation déposée par le salarié avant la fin du préavis.

En savoir plus :
- Le défaut de signature de la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure
- Licenciement pour absence répétées ou prolongées

Liens complémentaires :
- Notification de sanction disciplinaire pour absence non- autorisée

Note sur ce document-type :
Ce modèle tient compte des nouvelles obligations imposées par la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Mesures prealables a la sanction
  • Cadre dans lequel le licenciement peut intervenir
  • La notification du licenciement
  • Le delai de prescription
  • La sanction
  • Amnistie
  • Le droit individuel a la formation
  • Modele de notification de licenciement

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