La Contrathèque

Modèle de CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité

L'entreprise faisant face à un accroissement temporaire de son activité (qu'il ne faut pas confondre avec un accroissement saisonnier) peut recruter un salarié en CDD.

Il convient dans ce cas de s'assurer que le contrat indique bien le motif du recours au CDD tel que défini par le Code du travail et qu'il contient les clauses obligatoires selon le dit Code.

D'où l'intérêt de se référer à ce modèle de contrat qui, en plus de ces aspects, permet également d'organiser plus précisément la relation de travail et les conséquences financières de sa rupture en rappelant, notamment, le droit du salarié à une indemnité de fin de contrat.

Liens complémentaires :
- CDD pour surcroît de travail en cas de commande exceptionnelle à l'export

Note sur ce document-type :
Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.
Il est à jour de la loi de modernisation sociale.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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