La Contrathèque

Modèle de convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde

L'employeur qui envisage le licenciement disciplinaire du salarié qui a commis une faute simple (constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement), une faute grave (qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise) ou une faute lourde (commise avec l'intention de nuire à l'employeur) doit respecter un certain formalisme et des délais précis.

Il doit, notamment, convoquer le salarié à un entretien préalable par un écrit précisant clairement l'objet de cet entretien et mentionnant le droit du salarié de se faire assister par un tiers, sans quoi la procédure sera irrégulière.

Ce modèle de convocation permet de prévenir ce risque et retrace la procédure à suivre en l'adaptant selon que l'entreprise est dotée de représentants du personnel (au moins 11 salariés) ou non, et selon qu'il s'agit du licenciement d'un salarié protégé (représentant du personnel, délégué syndical) ou non.

En savoir plus :
- Exemple de faute grave justifiant le licenciement du salarié sans préavis

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Mesures prealables a la sanction
  • Cadre dans lequel le licenciement peut intervenir
  • La procedure
  • La convocation du salarie a un entretien prealable
  • L'entretien
  • Le delai de prescription
  • La sanction
  • Amnistie
  • Modele de convocation du salarie a un entretien prealable en vue d'un licenciement pour faute grave ou lourde

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