La Contrathèque

Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute grave

L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute grave. Il s'agit de la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise (injures, comportements violents, abandons de poste...).

Le présent modèle de notification de licenciement pour faute grave, accompagné d'un rappel du cadre juridique applicable à cette procédure, permet à l'employeur de s'assurer de la régularité de sa décision.

Il intègre différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable, mise à pied disciplinaire préalable) et ses effets sur le droit individuel du salarié à la formation.

En savoir plus :
- Le défaut de signature de la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure
- Exemple de faute grave justifiant le licenciement du salarié

Liens complémentaires :
- Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical

Note sur ce document-type :
Ce modèle tient compte des nouvelles obligations imposées par la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Mesures prealables a la sanction
  • Cadre dans lequel le licenciement peut intervenir
  • La notification du licenciement
  • Le delai de prescription
  • La sanction
  • Amnistie
  • Perte du droit a la formation professionnelle
  • Modele de notification de licenciement pour faute grave

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