Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute grave

Classification : Travail et Social / Gestion des ressources humaines / Rupture du contrat de travail / Licenciement pour motif disciplinaire
Mots clés associés : Licenciement, motif disciplinaire.

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L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute grave. Il s'agit de la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise (injures, comportements violents, abandons de poste...).
Le présent modèle de notification de licenciement pour faute grave, accompagné d'un rappel du cadre juridique applicable à cette procédure, permet à l'employeur de s'assurer de la régularité de sa décision.
Il intègre différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable, mise à pied disciplinaire préalable) et ses effets sur le droit individuel du salarié à la formation.

Note sur ce document-type

Ce modèle tient compte des nouvelles obligations imposées par la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Information juridique connexe

Plan détaillé

MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
PERTE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MODELE DE NOTIFICATION DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Egalement disponible au Catalogue

Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical

Auteur du modèle

Carole OPPICI,
Rédactrice juridique.

Auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Auteur de 151 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 25/06/2002.

Démonstration

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