La Contrathèque

Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute lourde

L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute lourde, autrement dit une faute commise avec l'intention de nuire à l'employeur (sabotage, diffusion d'informations sensibles etc.) qui rend impossible son maintien dans l'entreprise.

Le présent modèle de notification de licenciement pour faute lourde, accompagné d'un rappel du cadre juridique applicable à cette procédure, permet à l'employeur de s'assurer de la régularité de sa décision.

Il intègre différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable) et ses effets sur le droit individuel du salarié à la formation.

En savoir plus :
- Le défaut de signature de la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Mesures prealables a la sanction
  • Cadre dans lequel le licenciement peut intervenir
  • La notification du licenciement
  • Le delai de prescription
  • La sanction
  • Amnistie
  • Perte du droit a la formation professionnelle
  • Modele de notification de licenciement pour faute lourde

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