Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute lourde

Document extrait de la partie Licenciement pour motif disciplinaire.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute lourde, autrement dit une faute commise avec l'intention de nuire à l'employeur (sabotage, diffusion d'informations sensibles etc.) qui rend impossible son maintien dans l'entreprise.
Le présent modèle de notification de licenciement pour faute lourde, accompagné d'un rappel du cadre juridique applicable à cette procédure, permet à l'employeur de s'assurer de la régularité de sa décision.
Il intègre différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable) et ses effets sur le droit individuel du salarié à la formation.

En savoir plus :
» Le défaut de signature de la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure

Mots clés associés

Licenciement, motif disciplinaire

Plan détaillé du modèle :

MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
PERTE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MODELE DE NOTIFICATION DE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 12725
Révisé le : 11/12/2009
Prix HT : 25,00 EUR
Prix TTC : 29,90 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/05/2005

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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