La Contrathèque

Modèle de lettre de notification de licenciement pour faute simple

L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute simple (absences répétitives et injustifiées, insubordination etc.).

Le présent modèle de notification de licenciement pour faute simple, accompagné d'un rappel du cadre juridique applicable à cette procédure, permet à l'employeur de s'assurer de la régularité de sa décision.

Il intègre différentes variantes (salarié protégé, absence lors de l'entretien préalable) et ses effets sur le droit individuel du salarié à la formation.

En savoir plus :
- Le défaut de signature de la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure

Note sur ce document-type :
Ce modèle tient compte des nouvelles obligations imposées par la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/12/2010.

Plan détaillé
  • Mesures prealables a la sanction
  • Cadre dans lequel le licenciement peut intervenir
  • La notification du licenciement
  • Le delai de prescription
  • La sanction
  • Amnistie
  • Le droit individuel a la formation
  • Modele de notification de licenciement pour motif disciplinaire

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