La Contrathèque

Modèle de contrat de référencement sur moteurs de recherche et annuaires

Le référencement est un outil essentiel pour assurer la publicité des contenus d'un site Internet sur le Web. Il peut s'effectuer soit par une mention dans un annuaire numérique, soit par un moteur de recherche, c'est-à-dire par un logiciel permettant soit l'indexation automatique de sites par le biais de mot-clés, soit l'indication, moyennant une redevance, d'un lien commercial vers l'annonceur sur la page de résultat de la recherche.

Le présent modèle de contrat permet d'organiser les rapports entre l'exploitant d'un annuaire de sites ou de moteur de recherche (le prestataire) et le propriétaire d'un site Internet (le client) désireux d'améliorer son référencement. Il précise les obligations respectives de chacun et intègre les règles de la responsabilité du prestataire de référencement tout particulièrement en ce qui concerne le choix des mots-clés qui permettront d'accéder aux pages Web du site client.

En savoir plus :
- La protection des outils de référencement : articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale
- Moteur de recherche et indexation : le cas Google
- La responsabilité des moteurs de recherche

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats relatifs aux médias et à la communication

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Obligations du prestataire
  • - obligations générales
  • - prestations contractuelles principales
  • - prestations contractuelles annexes
  • - obligation d'information
  • Limitations de responsabilite - garantie
  • Obligations du client
  • Resiliation anticipee
  • Echanges - preuves - notifications
  • - échanges par courriels
  • Independance reciproque
  • Declarations
  • - du prestataire
  • - du client
  • Conditions financieres
  • - prix des services
  • - modalités de paiement
  • Effet -duree - fin du contrat
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Cession du contrat - sous-traitance
  • Divisibilite des clauses
  • Confidentialite
  • Propriete intellectuelle
  • Non-sollicitation du personnel
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Signatures

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.