La Contrathèque

Modèle de lettre mettant fin au préavis du salarié en raison d'une faute grave commise ou connue au cours du préavis

Pendant la période de préavis, l'employeur peut être amené à connaître de l'existence d'une faute grave commise par le salarié, avant ou pendant le préavis. Cette faute rend, par définition, impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. A ce titre, elle peut justifier la volonté de l'employeur d'écourter le préavis et de mettre immédiatement fin à la relation de travail, à condition de respecter toutefois la procédure da sanction disciplinaire.

Ce modèle de lettre permet à tout employeur de mettre fin au préavis du salarié lorsqu'il a connaissance d'une faute grave commise avant ou pendant le préavis.

En savoir plus :
- La faute grave commise par le salarié pendant le préavis interrompt celui-ci

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/05/2011.

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