Modèle de CDD pour surcroît de travail en cas de commande exceptionnelle à l'export

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

L'entreprise devant répondre à une commande exceptionnelle à l'exportation qui nécessite la mise en oeuvre de moyens supérieurs à ceux qu'elle utilise habituellement peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée.
Le présent modèle de contrat prévoit les clauses obligatoires pour tout CDD ainsi que celles, spécifiques à ce type d'opération, relatives à l'indication des moyens supplémentaires exigés par la commande exceptionnelle. Il rappelle en outre l'obligation de consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, sur les besoins en personnel qui y sont liés.

Précision importante concernant ce document

Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.

Mots clés associés

Contrat saisonnier, embauche, contrat à durée indéterminée, période d'essai, contrat de travail

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 31245
Révisé le : 16/01/2009
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/05/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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