La Contrathèque

Modèle de CDD pour surcroît de travail en cas de commande exceptionnelle à l'export

L'entreprise devant répondre à une commande exceptionnelle à l'exportation qui nécessite la mise en oeuvre de moyens supérieurs à ceux qu'elle utilise habituellement peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée.
Le présent modèle de contrat prévoit les clauses obligatoires pour tout CDD ainsi que celles, spécifiques à ce type d'opération, relatives à l'indication des moyens supplémentaires exigés par la commande exceptionnelle. Il rappelle en outre l'obligation de consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, sur les besoins en personnel qui y sont liés.

Liens complémentaires :
- CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité

Note sur ce document-type :
Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.