La Contrathèque

Modèle de contrat de bail de matériel informatique rédigé en faveur du loueur

Plutôt que d'acquérir un équipement informatique, menacé à terme d'obsolescence, il peut être opportun de le louer auprès d'un loueur de matériel informatique, moyennant le paiement de loyers.

Tel est l'objet de ce modèle de contrat de bail de matériel informatique. Il permet au locataire de disposer en location, pour une durée limitée, non seulement d'un équipement informatique mais aussi, éventuellement, des logiciels adéquats (avec les licences temporaires d'utilisation nécessaires).

Ce modèle est spécialement rédigé à l'avantage du loueur de matériel informatique, notamment en ce qu'il permet de faire l'économie de la conclusion d'un contrat de maintenance. Il précise, à cet effet, l'étendue de l'obligation d'entretenir le matériel loué à la charge du locataire, les modalités de la restitution du matériel au terme de la location et la responsabilité du locataire pour tout dommage causé par et à l'équipement loué.

Liens complémentaires :
- Contrat de location de logiciel

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • - caractéristiques du matériel
  • - logiciel (le cas échéant)
  • - utilisation contractuelle
  • Prise de possession du materiel informatique - duree de location - lieu, date et conditions de restitution
  • - prise de possession du matériel informatique
  • - durée de la location
  • - lieu et date de la restitution
  • - etat du matériel
  • Garde du materiel et responsabilites du client
  • Obligation d'utilisation conforme
  • Responsabilites lors de la restitution
  • Prix et paiement
  • - prix de la location
  • - exigibilité, facturation
  • - modalités de paiement
  • Echanges - preuves - notifications
  • Resiliation anticipee
  • Collaboration - cooperation
  • Assurance responsabilite civile professionnelle
  • Confidentialite - non divulgation
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat- differends
  • Election de domicile
  • Signature des parties

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