Modèle de contrat de bail de matériel informatique rédigé en faveur du loueur

Document extrait du thème matériel informatique.
Rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

Plutôt que d'acquérir un équipement informatique, menacé à terme d'obsolescence, il peut être opportun de le louer auprès d'un loueur de matériel informatique, moyennant le paiement de loyers.
Tel est l'objet de ce modèle de contrat de bail de matériel informatique. Il permet au locataire de disposer en location, pour une durée limitée, non seulement d'un équipement informatique mais aussi, éventuellement, des logiciels adéquats (avec les licences temporaires d'utilisation nécessaires).
Ce modèle est spécialement rédigé à l'avantage du loueur de matériel informatique, notamment en ce qu'il permet de faire l'économie de la conclusion d'un contrat de maintenance. Il précise, à cet effet, l'étendue de l'obligation d'entretenir le matériel loué à la charge du locataire, les modalités de la restitution du matériel au terme de la location et la responsabilité du locataire pour tout dommage causé par et à l'équipement loué.

Liens complémentaires :
» Contrat de location de logiciel

Mots clés associés

Contrat de location, équipement informatique et logiciel, concession de droits d'utilisation

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Caractéristiques du matériel
- Logiciel (le cas échéant)
- Utilisation contractuelle
PRISE DE POSSESSION DU MATERIEL INFORMATIQUE - DUREE DE LOCATION - LIEU, DATE ET CONDITIONS DE RESTITUTION
- Prise de possession du matériel informatique
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Etat du matériel
GARDE DU MATERIEL ET RESPONSABILITES DU CLIENT
OBLIGATION D'UTILISATION CONFORME
RESPONSABILITES LORS DE LA RESTITUTION
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION ANTICIPEE
COLLABORATION - COOPERATION
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 10
Nb de caractères : 26154
Révisé le : 05/12/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/02/2005

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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