Modèle de cahier des charges d'étude préalable à informatisation (plan et guide détaillés)

Document extrait de la partie accords cadres.
Thème prestations de services informatiques, rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

 

Avant de conclure un contrat de développement d'un logiciel spécifique (conception, réalisation, amélioration d'un logiciel « sur mesure ») ou un contrat d'installation de système informatique, les parties ont intérêt à établir un cahier des charges contenant les besoins et les exigences du client afin que le prestataire de services informatiques dispose des informations nécessaires pour exécuter la prestation requise.
Ce modèle de cahier des charges d'étude préalable à un projet d'informatisation propose une trame générale, une marche à suivre pour sa réalisation, en partant d'une analyse des contraintes et de la faisabilité du projet, pour en déduire ensuite l'ensemble des fonctions et des services à mettre en place.

Liens complémentaires :
» Contrat de développement de logiciel spécifique
» Modèles de contrat portant sur la fourniture d'un système informatique

A propos de l'auteur

Photo de Pascal ALIX

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)


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Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet

 
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