Modèle de contrat de distribution de matériel informatique

Document extrait du thème matériel informatique.
Rubrique informatique et logiciel.

Usage du modèle

Le présent contrat organise les rapports entre le fabricant de matériel informatique (le fournisseur) et le distributeur chargé de sa mise à disposition auprès des utilisateurs finaux.
Ce modèle est adapté à la distribution de matériel informatique, avec ou sans fourniture de logiciels. Dans le premier cas, le contrat prévoit les modalités de concession des droits d'exploitation du ou des logiciels au distributeur ainsi que les conditions sous lesquelles celui-ci pourra concéder des licences d'utilisation de ces logiciels à ses propres clients.
Ce modèle comporte également des clauses organisant l'assistance technique du fournisseur au distributeur, ainsi que le partage des responsabilités en cas de dommage causé au matériel lors de sa livraison.
Il permet enfin au fournisseur de s'assurer du paiement par le distributeur des fournitures, au moyen, notamment, d'une clause retardant le transfert de propriété des fournitures au complet paiement des sommes dues (clause de réserve de propriété).

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats classiques de distribution
» Modèles de contrats de distribution de logiciel

Mots clés associés

Commercialisation d’équipements et de logiciels, relations fournisseurs-distributeurs, concession de droits d’utilisation

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Définition du matériel
- Définition des logiciels
- Destination du matériel
DUREE DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
- Fourniture du matériel
- Concession de droits de propriété intellectuelle
- Assistance technique et commerciale
- Prêt à usage
- Formation
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
- Approvisionnement
- Vente des produits
- Usage de la marque
- Concession de licences d'utilisation des logiciels
- Usage du matériel prêté
- Assurances
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de vente
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
- réserve de propriété
LIVRAISONS - RISQUES - TRANSPORTS
- Livraisons
- Risques
-délais de livraison
GARANTIE
RESPONSABILITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
TERME - RESILIATION ANTICIPEE
COLLABORATION - COOPERATION
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
PROPRIETE INTELLECTUELLE - MARQUES
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 14
Nb de caractères : 36454
Révisé le : 22/06/2009
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 08/07/2005

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de distribution de matériel informatique (Prix : 75,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris