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La Contrathèque
Modèle de 13 pages, comprenant 41461 caractères, à compléter soi-même.
Prix : 77,14 €
Le présent contrat organise les rapports entre le fabricant de matériel informatique (le fournisseur) et le distributeur chargé de sa mise à disposition auprès des utilisateurs finaux.
Ce modèle est adapté à la distribution de matériel informatique, avec ou sans fourniture de logiciels. Dans le premier cas, le contrat prévoit les modalités de concession des droits d'exploitation du ou des logiciels au distributeur ainsi que les conditions sous lesquelles celui-ci pourra concéder des licences d'utilisation de ces logiciels à ses propres clients.
Ce modèle comporte également des clauses organisant l'assistance technique du fournisseur au distributeur, ainsi que le partage des responsabilités en cas de dommage causé au matériel lors de sa livraison.
Il permet enfin au fournisseur de s'assurer du paiement par le distributeur des fournitures, au moyen, notamment, d'une clause retardant le transfert de propriété des fournitures au complet paiement des sommes dues (clause de réserve de propriété).
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats classiques de distribution
- Modèles de contrats de distribution de logiciel
Document rédigé par Pascal ALIX, Avocat, et révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.
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