La Contrathèque

Modèle de contrat de distribution de matériel informatique

Le présent contrat organise les rapports entre le fabricant de matériel informatique (le fournisseur) et le distributeur chargé de sa mise à disposition auprès des utilisateurs finaux.

Ce modèle est adapté à la distribution de matériel informatique, avec ou sans fourniture de logiciels. Dans le premier cas, le contrat prévoit les modalités de concession des droits d'exploitation du ou des logiciels au distributeur ainsi que les conditions sous lesquelles celui-ci pourra concéder des licences d'utilisation de ces logiciels à ses propres clients.

Ce modèle comporte également des clauses organisant l'assistance technique du fournisseur au distributeur, ainsi que le partage des responsabilités en cas de dommage causé au matériel lors de sa livraison.

Il permet enfin au fournisseur de s'assurer du paiement par le distributeur des fournitures, au moyen, notamment, d'une clause retardant le transfert de propriété des fournitures au complet paiement des sommes dues (clause de réserve de propriété).

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats classiques de distribution
- Modèles de contrats de distribution de logiciel

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • - définition du matériel
  • - définition des logiciels
  • - destination du matériel
  • Duree du contrat
  • Obligations du fournisseur
  • - fourniture du matériel
  • - concession de droits de propriété intellectuelle
  • - assistance technique et commerciale
  • - prêt à usage
  • - formation
  • Obligations du distributeur
  • - approvisionnement
  • - vente des produits
  • - usage de la marque
  • - concession de licences d'utilisation des logiciels
  • - usage du matériel prêté
  • - assurances
  • Prix et paiement
  • - prix de vente
  • - exigibilité, facturation
  • - modalités de paiement
  • - réserve de propriété
  • Livraisons - risques - transports
  • - livraisons
  • - risques
  • -délais de livraison
  • Garantie
  • Responsabilite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Terme - resiliation anticipee
  • Collaboration - cooperation
  • Confidentialite - non divulgation
  • Integralite des engagements
  • Propriete intellectuelle - marques
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat- differends
  • Election de domicile
  • Signature des parties

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