La Contrathèque

Modèle de contrat de location de système informatique

Plutôt que d'acquérir tout un système informatique, l'utilisateur de matériel et de logiciels informatiques peut se contenter de les louer pour une durée limitée. Le locataire doit pour cela veiller à bénéficier d'une installation conforme à ses besoins. Le loueur de système informatique entend, pour sa part, s'assurer de sa bonne utilisation et de sa restitution en bon état par le locataire au terme de la location.

Ce modèle de contrat de location de système informatique intègre cette double préoccupation. Il permet, d'une part, de déterminer les modalités de prise de possession du matériel et des logiciels composant le système loué et contient un modèle de licence temporaire d'utilisation y afférent.
Il précise, d'autre part, la responsabilité du locataire quant à tout dommage causé au système informatique du loueur et précise les conditions de sa restitution entre les mains de ce dernier à la fin de la location.

Liens complémentaires :
- Contrat de location de logiciel
- Contrat de bail de matériel informatique

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • - description du matériel loué
  • - description du(es) logiciel(s) loué(s))
  • Prise de possession du systeme informatique - duree de location - lieu, date et conditions de restitution
  • - prise de possession du système
  • - durée de la location
  • - lieu et date de la restitution
  • - fin de l'utilisation des logiciels
  • Installation du systeme
  • Droit d'utilisation des logiciels
  • Obligations generales du locataire
  • - obligation de garde
  • - obligation d'utilisation conforme
  • - obligation de restitution du système
  • Obligations du loueur
  • - obligation de mise en utilisation
  • - obligation d'information
  • Prohibition de sollicitation du personnel
  • Prix et paiement
  • - prix de la location
  • - exigibilité, facturation
  • - modalités de paiement
  • - dépôt de garantie
  • Acceptation des risques et limitation de responsabilite
  • Propriete intellectuelle
  • Resiliation anticipee
  • Propriete - prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
  • Confidentialite
  • Clause de non concurrence
  • Echanges - preuves - notifications
  • Assurance responsabilite civile professionnelle
  • Modification du contrat -integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat- differends
  • Election de domicile
  • Signature des parties

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