Modèle de contrat de location de système informatique
Document extrait du thème système informatique.
Rubrique informatique et logiciel.
Usage du modèle
Plutôt que d'acquérir tout un système informatique, l'utilisateur de matériel et de logiciels informatiques peut se contenter de les louer pour une durée limitée. Le locataire doit pour cela veiller à bénéficier d'une installation conforme à ses besoins. Le loueur de système informatique entend, pour sa part, s'assurer de sa bonne utilisation et de sa restitution en bon état par le locataire au terme de la location.
Ce modèle de contrat de location de système informatique intègre cette double préoccupation. Il permet, d'une part, de déterminer les modalités de prise de possession du matériel et des logiciels composant le système loué et contient un modèle de licence temporaire d'utilisation y afférent.
Il précise, d'autre part, la responsabilité du locataire quant à tout dommage causé au système informatique du loueur et précise les conditions de sa restitution entre les mains de ce dernier à la fin de la location.
Liens complémentaires :
» Contrat de location de logiciel
» Contrat de bail de matériel informatique
Mots clés associés
Contrat de bail, location de matériel informatique, installation de système informatique, licence d’utilisation de logiciels
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Description du matériel loué
- Description du(es) logiciel(s) loué(s))
PRISE DE POSSESSION DU SYSTEME INFORMATIQUE - DUREE DE LOCATION - LIEU, DATE ET CONDITIONS DE RESTITUTION
- Prise de possession du système
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Fin de l'utilisation des logiciels
INSTALLATION DU SYSTEME
DROIT D'UTILISATION DES LOGICIELS
OBLIGATIONS GENERALES DU LOCATAIRE
- Obligation de garde
- Obligation d'utilisation conforme
- Obligation de restitution du système
OBLIGATIONS DU LOUEUR
- Obligation de mise en utilisation
- Obligation d'information
PROHIBITION DE SOLLICITATION DU PERSONNEL
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
- Dépôt de garantie
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
RESILIATION ANTICIPEE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CONFIDENTIALITE
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
MODIFICATION DU CONTRAT -INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 18
Nb de caractères : 47724
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/02/2005
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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