La Contrathèque

Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation

Lorsque pour des raisons d'économie de coûts d'achat d'une licence d'exploitation classique, une entreprise envisage la location d'un logiciel et de ses supports, elle doit veiller à ce que le loueur lui en offre la pleine possession. Ce dernier doit, pour sa part, s'assurer de la restitution du logiciel et de ses supports au terme de la location.

Tel est l'objet de ce modèle de contrat de location sous forme de licence temporaire d'utilisation d'un logiciel. En effet, outre les clauses inhérentes à toute location (descriptif de l'objet loué, prix de la location etc.), il prévoit, en effet, les conditions de la remise du logiciel entre les mains du locataire, la détermination de l'étendue et de la durée de son droit d'usage.

Il permet également de fixer les modalités de la restitution des supports du logiciel tout en s'assurant que le locataire ne pourra pas sous-louer à son tour le logiciel à un tiers.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Note sur ce document-type :
Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet du contrat
  • Description du logiciel loue
  • Prise de possession du logiciel - duree de location
  • - lieu et date de restitution des supports
  • - prise de possession du matériel informatique
  • - durée de la location
  • - lieu et date de la restitution
  • - fin de l'utilisation du logiciel
  • Installation du logiciel
  • Droit d'utilisation du logiciel
  • Obligations generale du locataire
  • - obligation d'utilisation conforme
  • - restitution des supports
  • Obligations du loueur
  • - obligation de mise en utilisation
  • - obligation d'information
  • Prohibition de sollicitation du personnel
  • Prix et paiement
  • - prix de la location
  • - exigibilité, facturation
  • - modalités de paiement
  • Acceptation des risques et limitation de responsabilite
  • Actions contre les tiers
  • Resiliation anticipee
  • Propriete - prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
  • Confidentialite
  • Propriete - prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
  • Clause de non concurrence
  • Echanges de messages electroniques - securite informatique - convention sur la preuve
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat- differends
  • Election de domicile - notifications
  • Signature des parties

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