Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation

Classification : Informatique et Logiciel / Logiciels / Location
Mots clés associés : Contrat d'installation et d'utilisation de logiciel, concession temporaire de droits d'utilisation.

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Lorsque pour des raisons d'économie de coûts d'achat d'une licence d'exploitation classique, une entreprise envisage la location d'un logiciel et de ses supports, elle doit veiller à ce que le loueur lui en offre la pleine possession. Ce dernier doit, pour sa part, s'assurer de la restitution du logiciel et de ses supports au terme de la location.
Tel est l'objet de ce modèle de contrat de location sous forme de licence temporaire d'utilisation d'un logiciel. En effet, outre les clauses inhérentes à toute location (descriptif de l'objet loué, prix de la location etc.), il prévoit, en effet, les conditions de la remise du logiciel entre les mains du locataire, la détermination de l'étendue et de la durée de son droit d'usage.
Il permet également de fixer les modalités de la restitution des supports du logiciel tout en s'assurant que le locataire ne pourra pas sous-louer à son tour le logiciel à un tiers.

Note sur ce document-type

Notez que ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DESCRIPTION DU LOGICIEL LOUE
PRISE DE POSSESSION DU LOGICIEL - DUREE DE LOCATION
- LIEU ET DATE DE RESTITUTION DES SUPPORTS
- Prise de possession du matériel informatique
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Fin de l'utilisation du LOGICIEL
INSTALLATION DU LOGICIEL
DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL
OBLIGATIONS GENERALE DU LOCATAIRE
- Obligation d'utilisation conforme
- Restitution des supports
OBLIGATIONS DU LOUEUR
- Obligation de mise en utilisation
- Obligation d'information
PROHIBITION DE SOLLICITATION DU PERSONNEL
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
ACTIONS CONTRE LES TIERS
RESILIATION ANTICIPEE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CONFIDENTIALITE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ECHANGES DE MESSAGES ELECTRONIQUES - SECURITE INFORMATIQUE - CONVENTION SUR LA PREUVE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Modèles de contrat de maintenance de logiciel

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

La présentation multimédia de Contrat-Expert vous explique en trente secondes comment exploiter simplement nos modèles depuis votre propre ordinateur.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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