Contrat de prestation de services ou de partenariat

Usage du modèle :
Ce modèle générique de contrat de prestation de services s'adapte, grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, à des activités aussi diverses que la maintenance, la restauration ou le conseil. Il est utile pour la fourniture de services ponctuels comme pour l'organisation, par un contrat de partenariat, de relations plus étroites entre le prestataire et le partenaire, pour le compte duquel il développe une clientèle,
Ce modèle comporte à cet effet :
- des mentions relatives à la description des services fournis et de leurs délais d'exécution,
- les conditions du prix et de son règlement,
- une clause de confidentialité interdisant la divulgation des informations échangées par les parties,
- une clause de non-sollicitation de personnel par laquelle les parties s'engagent à ne pas prendre à leur service un salarié de l'autre partie, sauf accord de son employeur,
- différentes clauses organisant la mise en cause de la responsabilité du partenaire défaillant.

En savoir plus :
» Contrat de partenariat (fiche pratique)

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agent commercial et d'apporteur d'affaires
» Modèles de contrats de franchise
» Modèles d'accords cadre de prestation de services informatiques
» Modèles de contrats prestations de services en ligne

Mots clés associés :
coopération commerciale, contrat de parrainage, fourniture de services

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Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Caractéristiques : 14 pages pour 41653 caractères.
Dernière modification : 02/02/2007

Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Description et définition des prestations
PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
RECEPTION
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Echéances
- Modalités de paiement
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES -PENALITES
- Limitation de responsabilité
- Garanties
- Pénalités
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET -DUREE
- date et conditions
- terme du contrat
- renouvellement
RUPTURE AMIABLE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

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