Modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat

Le contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie un travail ou une mission déterminée. Le prestataire ne représente pas son client et agit de façon indépendante. Il [...]

Le contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie un travail ou une mission déterminée. Le prestataire ne représente pas son client et agit de façon indépendante. Il perçoit une rémunération globale et forfaitaire dont les modalités sont préalablement définies.

Ce contrat est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme.

Grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, ce modèle de contrat peut être conclu par un travailleur indépendant comme une personne morale, dans le cadre d'activités variées et pour des besoins diverses.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Les parties doivent être vigilantes lors de la rédaction de ce contrat, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété.

Pratique d'utilisation, grâce aux commentaires de l'auteur au fil de la rédaction, ce modèle de contrat comporte notamment :

• des mentions relatives à la description des services fournis et de leurs délais d'exécution,
• les conditions du prix et de son règlement,
• une clause de confidentialité interdisant la divulgation des informations échangées par les parties,
• une clause de non-sollicitation de personnel, par laquelle les parties s'engagent à ne pas prendre à leur service un salarié de l'autre partie, sauf accord de son employeur,
• les différentes clauses organisant la mise en cause de la responsabilité du partenaire s'il devenait défaillant.

En savoir plus :
- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat
- Le statut de l'entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'agent commercial et d'apporteur d'affaires
- Modèles de contrats de franchise
- Modèles d'accords cadre de prestation de services informatiques
- Modèles de contrats prestations de services en ligne