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Modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat
Document extrait de la partie prestation de services.
Thème général, rubrique affaires et gestion.
Usage du modèle
Ce modèle générique de contrat de prestation de services s'adapte, grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, à des activités aussi diverses que la maintenance, la restauration ou le conseil. Il est utile pour la fourniture de services ponctuels comme pour l'organisation, par un contrat de partenariat, de relations plus étroites entre le prestataire et le partenaire, pour le compte duquel il développe une clientèle,
Ce modèle comporte à cet effet :
- des mentions relatives à la description des services fournis et de leurs délais d'exécution,
- les conditions du prix et de son règlement,
- une clause de confidentialité interdisant la divulgation des informations échangées par les parties,
- une clause de non-sollicitation de personnel par laquelle les parties s'engagent à ne pas prendre à leur service un salarié de l'autre partie, sauf accord de son employeur,
- différentes clauses organisant la mise en cause de la responsabilité du partenaire défaillant.
En savoir plus :
» Contrat de partenariat (fiche pratique)
» Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur
Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agent commercial et d'apporteur d'affaires
» Modèles de contrats de franchise
» Modèles d'accords cadre de prestation de services informatiques
» Modèles de contrats prestations de services en ligne
Mots clés associés
Coopération commerciale, contrat de parrainage, fourniture de services
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Description et définition des prestations
PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
RECEPTION
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Echéances
- Modalités de paiement
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES -PENALITES
- Limitation de responsabilité
- Garanties
- Pénalités
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET -DUREE
- date et conditions
- terme du contrat
- renouvellement
RUPTURE AMIABLE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 14
Nb de caractères : 41653
Révisé le : 30/07/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/02/2005
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.
2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.
3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.
Les transactions par carte bancaire sont traitées
à votre choix par la Banque Populaire ou Paypal.
Les chèques et virement sont acceptés.
Sélection de modèles associés au thème affaires et gestion :
Contrat de sous-traitance de marché Lettre de contestation de facture Conditions générales de prestation de services à un professionnel Note d'avoir Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal (sous-traitance de marché)
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant (AGE de SARL) Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF) Lettre d'information au conjoint de l'apport en nature d'un bien de la communauté Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique Statuts de société en participation (SEP)
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