Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat de prestation de services ou de partenariat

Classification : Affaires et Gestion / Général / Prestation de services
Mots clés associés : Coopération commerciale, fourniture de service, louage de services et de compétences.

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Le contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie un travail ou une mission déterminée. Le prestataire ne représente pas son client et agit de façon indépendante. Il perçoit une rémunération globale et forfaitaire dont les modalités sont préalablement définies.

Ce contrat est utile pour la fourniture de services ponctuels, comme pour l'organisation d'une relation à long terme.

Grâce à sa souplesse de rédaction et aux variantes qu'il contient, ce modèle de contrat peut être conclu par un travailleur indépendant comme une personne morale, dans le cadre d'activités variées et pour des besoins diverses.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Les parties doivent être vigilantes lors de la rédaction de ce contrat, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété.

Pratique d'utilisation, grâce aux commentaires de l'auteur au fil de la rédaction, ce modèle de contrat comporte notamment :

des mentions relatives à la description des services fournis et de leurs délais d'exécution ;
les conditions du prix et de son règlement ;
une clause de confidentialité interdisant la divulgation des informations échangées par les parties ;
une clause de non-sollicitation de personnel, par laquelle les parties s'engagent à ne pas prendre à leur service un salarié de l'autre partie, sauf accord de son employeur ;
les différentes clauses organisant la mise en cause de la responsabilité du partenaire s'il devenait défaillant ;
etc.

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Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Description et définition des prestations
PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
RECEPTION
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Echéances
- Modalités de paiement
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES -PENALITES
- Limitation de responsabilité
- Garanties
- Pénalités
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET -DUREE
- date et conditions
- terme du contrat
- renouvellement
RUPTURE AMIABLE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

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