Modèle de convention de rupture amiable d'un CDD
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie rupture de contrat à durée déterminée.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
L'employeur et le salarié peuvent décider la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Leur accord doit alors faire l'objet d'un écrit et exprimer une volonté claire et non équivoque de mettre fin à leur relation de travail.
Ce modèle de convention de rupture amiable de CDD permet de formaliser cet accord et de fixer une date pour la cessation définitive du contrat.
Autres modèles en rapport
» Avenant au contrat de travail à durée déterminée
Mots clés associés
Contrat de travail, contrat à durée déterminée
Plan détaillé du modèle :
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5052
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/03/2005
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique Contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur du producteur Planning horaire salarié et de congés payés CNE à temps partiel (base mensuelle) Notification du licenciement pour motif économique avec convention de reclassement personnalisé Contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII Affichage obligatoire dans l'entreprise (set de 9 modèles) Contrat de travail d'une assistante maternelle agréée
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Transaction à la suite d'un licenciement Clause de forfait annuel en jours Feuille de présence des administrateurs à une réunion du conseil d'administration CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité Accord préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel dans l'entreprise Commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial) Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA) Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact