Modèle de convention de rupture amiable d'un CDD

Document extrait de la partie rupture de contrat à durée déterminée.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

L'employeur et le salarié peuvent décider la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Leur accord doit alors faire l'objet d'un écrit et exprimer une volonté claire et non équivoque de mettre fin à leur relation de travail.
Ce modèle de convention de rupture amiable de CDD permet de formaliser cet accord et de fixer une date pour la cessation définitive du contrat.

Liens complémentaires :
» Avenant au contrat de travail à durée déterminée

Mots clés associés

Contrat de travail, contrat à durée déterminée

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6005
Révisé le : 29/01/2010
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/03/2005

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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