Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie avenant au CDD.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
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Lorsqu'un CDD arrive à son terme et que les raisons qui ont présidé à sa conclusion existent toujours (l'absence prolongée d'un salarié, l'accroissement de l'activité etc.) ou que de nouvelles sont apparues, l'employeur et le salarié peuvent convenir, dans un avenant, de renouveler le contrat de travail à durée déterminée.
Or, le renouvellement de CDD est en principe limité à une seule fois et la durée maximale de la relation sous ce régime contractuel ne peut excéder 18 mois. Principe qui connaît toutefois certaines exceptions (en matière de remplacement par exemple).
D'où l'intérêt d'un modèle d'avenant permettant de se conformer aux règles de renouvellement applicables au type de contrat à durée déterminée en cause.
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Mots clés associés
Fin de contrat, reconduction de CDD, contrat à durée déterminée
Plan détaillé du modèle :
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5437
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/03/2005
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A propos de l'auteur
Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
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