La Contrathèque

Modèle de CDD de remplacement sans terme précis

Pour faire face à l'absence d'un salarié, un employeur peut recruter un salarié par un contrat à durée déterminée de remplacement qui prendra fin au retour du salarié remplacé.

Si ce CDD permet aux parties de ne pas fixer de terme précis à leur relation, il impose cependant de préciser une durée minimale qui doit être garanties même en cas de retour anticipé du salarié remplacé.

Le présent modèle de contrat permet justement de s'en assurer dans le respect du Code du travail et des assouplissements apportés récemment par la jurisprudence concernant sa durée et les règles encadrant son renouvellement.

Liens complémentaires :
- Lettre de rupture du contrat à durée déterminée en raison du retour du salarié remplacé
- CDD de remplacement de date à date

Note sur ce document-type :
Ce modèle envisage notamment les questions particulières de l'horaire et de la mobilité.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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