La Contrathèque

Modèle de lettre de non-renouvellement du CDD

Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme, il ne peut être renouvelé que par accord des parties. Cependant, son renouvellement peut avoir, dans certaines circonstances, un caractère "quasi-automatique". D'où l'intérêt d'une lettre de non-renouvellement ayant pour effet de mettre un terme définitif à la relation de travail.
Tel est notamment le cas :

  • lorsque l'employeur ne souhaite pas mettre en oeuvre la clause de non- renouvellement stipulée au contrat
  • lorsque le salarié remplacé prolonge son arrêt de travail et que le poste devient vacant.
Ce modèle de lettre permet d'exprimer de façon claire et non-équivoque, la volonté de ne pas renouveler le CDD arrivé à son terme.

Liens complémentaires :
- Lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis
- Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/05/2011.

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