La Contrathèque

Modèle de lettre de rupture du CDD en raison de la fin du remplacement du salarié

Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour un terme précis (CDD de date à date) ou sans terme précis (en faisant référence à l'évènement qui mettra fin au CDD). Dans ce dernier cas, le CDD peut en effet être conclu pour le remplacement d'un salarié absent, le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu, ou encore dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée

L'employeur doit informer le salarié de l'arrivée du terme dés qu'il en a connaissance. Le présent modèle de lettre de rupture offre à l'employeur les moyens de fournir une telle information afin d'assurer l'efficacité et la validité de la rupture du CDD.

En savoir plus :
- Un CDD de remplacement à terme imprécis prend fin avec le licenciement du salarié remplacé

Liens complémentaires :
- CDD de remplacement de date à date
- CDD de remplacement sans terme précis

Note sur ce document-type :
Modèle de lettre anciennement dénommé rupture du contrat à durée déterminée en raison du retour du salarié remplacé.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/05/2011.

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