Convention de compensation de créances réciproques

Usage du modèle :
Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre, elles peuvent convenir de se payer par compensation de leurs créances réciproques, à hauteur de la plus faible d'entre elles.
Ce mécanisme est particulièrement utile quand il existe entre les parties des relations d'affaires courantes organisées sous la forme d'un compte courant où chacune est en même temps créancière et débitrice de l'autre.
Ce modèle offre le moyen de formaliser cet accord dans un contrat, en précisant notamment la nature des créances concernées et le sort d'une éventuelle créance résiduelle.

Mots clés associés :
accord sur le recouvrement amiable, gestion de créances, sous-traitance

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Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Caractéristiques : 5 pages pour 12339 caractères.
Dernière modification : 14/03/2008

Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
COMPTE ENTRE LES PARTIES
OBJET DE LA CONVENTION
CREANCE RESIDUELLE
CONDITIONS DE REGLEMENT DE LA CREANCE RESIDUELLE
- Echéancier
- Modalités de paiement
CONDITION SUSPENSIVE
EFFETS DE LA COMPENSATION
DIVISIBILITE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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