La Contrathèque

Modèle de convention de compensation de créances réciproques

Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre, elles peuvent convenir de se payer par compensation de leurs créances réciproques, à hauteur de la plus faible d'entre elles.

Ce mécanisme est particulièrement utile quand il existe entre les parties des relations d'affaires courantes organisées sous la forme d'un compte courant où chacune est en même temps créancière et débitrice de l'autre.

Ce modèle offre le moyen de formaliser cet accord dans un contrat, en précisant notamment la nature des créances concernées et le sort d'une éventuelle créance résiduelle.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Compte entre les parties
  • Objet de la convention
  • Creance residuelle
  • Conditions de reglement de la creance residuelle
  • - echéancier
  • - modalités de paiement
  • Condition suspensive
  • Effets de la compensation
  • Divisibilite
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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