Modèle de convention de compensation de créances réciproques

Modèle de 5 pages, comprenant 14818 caractères, à compléter soi-même.

Prix : 24,50 € HT

Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre, elles peuvent convenir de se payer par compensation de leurs créances réciproques, à hauteur de la plus faible d'entre elles.

Ce mécanisme est particulièrement utile quand il existe entre les parties des relations d'affaires courantes organisées sous la forme d'un compte courant où chacune est en même temps créancière et débitrice de l'autre.

Ce modèle offre le moyen de formaliser cet accord dans un contrat, en précisant notamment la nature des créances concernées et le sort d'une éventuelle créance résiduelle.