Modèle de convention de compensation de créances réciproques

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

Lorsque deux personnes sont réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre, elles peuvent convenir de se payer par compensation de leurs créances réciproques, à hauteur de la plus faible d'entre elles.
Ce mécanisme est particulièrement utile quand il existe entre les parties des relations d'affaires courantes organisées sous la forme d'un compte courant où chacune est en même temps créancière et débitrice de l'autre.
Ce modèle offre le moyen de formaliser cet accord dans un contrat, en précisant notamment la nature des créances concernées et le sort d'une éventuelle créance résiduelle.

Mots clés associés

Accord sur le recouvrement amiable, gestion de créances, sous-traitance

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
COMPTE ENTRE LES PARTIES
OBJET DE LA CONVENTION
CREANCE RESIDUELLE
CONDITIONS DE REGLEMENT DE LA CREANCE RESIDUELLE
- Echéancier
- Modalités de paiement
CONDITION SUSPENSIVE
EFFETS DE LA COMPENSATION
DIVISIBILITE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 12339
Révisé le : 22/06/2009
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/02/2005

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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