Modèle de lettre de contestation de facture

Classification Contrat-Expert

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

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Par la contestation de facture, le client conteste la créance dont le paiement est réclamé par son fournisseur, et sollicite une facture rectificative. Il faut prendre garde à sa bonne rédaction sans quoi elle pourrait s'avérer préjudiciable en cas de litige devant les tribunaux.
Ce modèle de lettre propose, à cet effet, une rédaction claire à tout client qui prétend que :
- la facture a déjà été acquittée
- la livraison n'était pas conforme ou endommagée
- les délais de livraison n'ont pas été respectés.
Il est également adapté aux cas où le client est aussi créancier de son fournisseur et réclame, à ce titre, une compensation des deux dettes à concurrence de la plus faible.

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Mots clés associés

Facture fournisseur, montant excessif, retards de livraison

Plan détaillé du modèle :

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5585
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/02/2005

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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