La Contrathèque

Modèle de lettre de contestation de facture

Par la contestation de facture, le client conteste la créance dont le paiement est réclamé par son fournisseur, et sollicite une facture rectificative. Il faut prendre garde à sa bonne rédaction sans quoi elle pourrait s'avérer préjudiciable en cas de litige devant les tribunaux.

Ce modèle de lettre avec variante propose, à cet effet, une rédaction claire à tout client qui prétend que :

  • la facture a déjà été acquittée ;
  • que la livraison n'est pas conforme ou endommagée ;
  • que les délais de livraison n'ont pas été respectés.

Cette lettre de contestation de facture est également adapté aux cas où le client est aussi créancier de son fournisseur et réclame, à ce titre, une compensation des deux dettes à concurrence de la plus faible.

Liens complémentaires :
- Facture rectificative de remplacement
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/05/2011.

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