La Contrathèque

Modèle d'avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail

Un employeur peut souhaiter réduire le temps de travail de son salarié pour des raisons économiques. Un salarié peut souhaiter la même chose pour des raisons personnelles, familiales ou médicales.
Le passage à temps partiel d'un salarié constitue une modification de son contrat de travail qui nécessite impérativement son accord préalable. La transformation d'un contrat à temps plein en contrat à temps partiel nécessite une formalisation par écrit. A défaut, le contrat du salarié sera réputé conclu à temps plein.

Ce modèle d'avenant est spécialement rédigé pour le cas d'une réduction du temps de travail du salarié embauché en CDI. Il prévoit, notamment, la possibilité d'avoir recours à des heures complémentaires (des heures travaillées au-delà du temps partiel fixé dans l'avenant) et ce, dans la limites des plafonds autorisés par la loi (n°2013-504) du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Liens complémentaires :
- Modèle de Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle de Modèle de CDD d'usage à temps partiel

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Document-type de 7 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/07/2014.

Plan détaillé
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