Modèle d'avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail
Document extrait de la partie avenant au CDI.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
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Un employeur peut souhaiter réduire le temps de travail de son salarié pour des raisons économiques. Un salarié peut souhaiter la même chose pour des raisons personnelles, familiales ou médicales.
En toute hypothèse, la signature d'un avenant doit formaliser l'accord des deux parties.
Ce modèle d'avenant est spécialement rédigé pour le cas d'une réduction du temps de travail du salarié embauché en CDI. Il prévoit, notamment, la possibilité d'avoir recours à des heures complémentaires (des heures travaillées au-delà du temps partiel fixé dans l'avenant) et ce, dans la limites des plafonds autorisés par la loi.
Liens complémentaires :
» Modèles de CDI à temps partiel
Mots clés associés
Embauche, CDI
Détails du document
Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8128
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 28/04/2005
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A propos de l'auteur
Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 63
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
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