La Contrathèque

Modèle d'avenant au CDD en cas de réduction du temps de travail

Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de son temps de travail. En cas d'accord de l'employeur, un avenant au contrat de travail doit être conclu afin de préciser la ou les périodes non travaillées ainsi que les nouvelles conditions de rémunération.

Ce type d'avenant de réduction du temps de travail est le plus souvent signé pour :

  • raisons familiales,
  • reprise d'étude,
  • prise d'un congé création ou reprise d'entreprise,
  • mi-temps thérapeutique.
Ce modèle d'avenant au CDD en cas de réduction de temps de travail permet de s'adapter à ces diverses situations et prévoit par ailleurs, la possibilité d'un recours à des heures complémentaires, dans le respect des plafonds imposés par le Code du travail.

En savoir plus :
- Du temps partiel au temps choisi

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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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