La Contrathèque

Modèle de pacte d'actionnaires sans société conjointe

Ce document permet d'organiser les rapports entre les actionnaires d'une société de capitaux (SA, SAS, SCA...).

Un pacte d'actionnaires permet en effet de maîtriser divers aspects de la vie de la société tels que les conditions de vote aux assemblées générales ou la protection du capital social contre une prise de contrôle extérieure (ex : une OPA). Les juges font toutefois preuve d'une certaine sévérité dans ce domaine et n'hésitent pas à invalider les clauses qui leurs paraissent contraire à l'intérêt de la société.

D'où l'intérêt de ce modèle de pactes comportant des clauses dont la validité a été reconnue. Il contient notamment :

  • un pacte de préférence par lequel chaque groupe d'actionnaires s'engage, au cas où il déciderait de vendre ses actions, de les proposer en priorité à l'autre,
  • des clauses précisant les pouvoirs de chacun en cas de vote (ex : définition d'une minorité de blocage)
  • une clause de retrait qui permet à un actionnaire de se retirer et contraint les autres à racheter ses actions,
  • une clause de non-concurrence interdisant aux actionnaires sortant de faire concurrence à la société.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Effet - duree
  • Agrement et preemption
  • Droit de retrait
  • Droit de priorite
  • Droit d'information
  • Exclusivite
  • Non-concurrence
  • Litiges
  • Signature des parties

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