La Contrathèque

Modèle de convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire

Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.
S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle de la clientèle qu'il revendique et quant à l'effectivité de la transmission promise.
Ce modèle de convention de cession de portefeuille prévoit précisément les moyens d'une détermination transparente du prix de la cession ainsi que l'engagement du cédant à garantir au cessionnaire la pleine jouissance de la clientèle.

Liens complémentaires :
- Modèle de convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant

Note sur ce document-type :
Le présent modèle est rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts du cessionnaire, c'est-à-dire, ici, celui qui se porte acquéreur du portefeuille de clients.

Document-type de 12 pages.

Prix : 65,40 € TTC (soit 54,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Description du portefeuille
  • Origine de propriete
  • Declarations du cedant
  • Propriete - jouissance du portefeuille cede
  • Charges et conditions
  • Prix
  • Constitution de sequestre
  • Decharge du redacteur
  • Formalites
  • Remise des titres et documents
  • Election de domicile - echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification - affirmation de sincerite
  • Divisibilite
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.

Moyens de Paiement Acceptés