La Contrathèque

Modèle de contrat d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent

L'agent commercial est mandaté pour négocier et conclure des contrats au nom et pour le compte de l'entreprise qu'il représente. Il contribue, de manière indépendante, au développement de la clientèle de l'entreprise contre paiement de commissions. Il n'est pas un salarié, pas plus qu'un commerçant vu qu'il ne se constitue pas de clientèle propre.

Ce modèle de contrat permet de mandater un agent commercial dans le cadre du statut fixé par la loi française. Il est rédigé en faveur de l'agent, c'est-à-dire qu'il protège davantage les intérêts de l'agent (le représentant) que ceux du mandant (le représenté).

Plus précisément, il prévoit un large secteur géographique d'intervention au profit de l'agent, des commissions au pourcentage élevé et, surtout, une indemnité de rupture du contrat favorable, autrement dit égale ou supérieure au montant de deux années de commissions, pratiqué en général.

En savoir plus :
- Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
- L'agent commercial
- Evaluation du préjudice subit en cas de rupture du contrat d'agent commercial
- Non-renouvellement du contrat de l'agent commercial : quelles obligations ?

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Conditions du mandat
  • Effet - duree
  • Secteur - clientele
  • Produits - services commercialises
  • Commissions - paiement
  • Obligations de l'agent
  • Obligations du mandant
  • Collaboration - cooperation
  • Clause de loyaute et de non concurrence
  • Resiliation
  • Indemnite de rupture
  • Presentation d'un successeur
  • Election de domicile - echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Litiges
  • Signature des parties

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