Modèle de CNE à temps plein (contrat Nouvelles Embauches)

Modèle de 8 pages, comprenant 25954 caractères, à compléter soi-même.

Ce modèle a été retiré de la vente.

Note sur ce document-type :
[Archive de présentation du modèle]
L'employeur qui entend embaucher un salarié pour une durée indéterminée tout en se réservant la faculté de rompre aisément le contrat peut recourir au contrat nouvelles embauches.
Simple de prime abord, le CNE se révèle d'un usage délicat, ce dés sa conclusion : il n'est valable que s'il concerne une embauche nouvelle opérée par une entreprise de 20 salariés au plus et qu'il ne se substitue pas à un CDD de saisonnier ou à un CDD d'usage. Il doit en outre préciser clairement qu'il s'agit d'un "contrat nouvelles embauches " sous peine de requalification en CDI ordinaire.
Le présent modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un contrat nouvelles embauches à temps plein. Il permet de satisfaire aux conditions légales du recours à ce type de contrat.