La Contrathèque

Modèle de CNE à temps plein (contrat Nouvelles Embauches)

Le contrat nouvelle embauche a été abrogé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En conséquence de quoi, il n'est plus possible de conclure de CNE et tous les CNE existants sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En savoir plus :
- Mort des CNE : Net-iris retire ses trois modèles du catalogue Contrat-Expert
- Loi portant modernisation du marché du travail : transformation des CNE en CDI
- La Cour de cassation confirme la non-conformité du CNE à la convention de l'OIT

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
- Modèles de contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Note sur ce document-type :
[Archive de présentation du modèle]
L'employeur qui entend embaucher un salarié pour une durée indéterminée tout en se réservant la faculté de rompre aisément le contrat peut recourir au contrat nouvelles embauches.
Simple de prime abord, le CNE se révèle d'un usage délicat, ce dés sa conclusion : il n'est valable que s'il concerne une embauche nouvelle opérée par une entreprise de 20 salariés au plus et qu'il ne se substitue pas à un CDD de saisonnier ou à un CDD d'usage. Il doit en outre préciser clairement qu'il s'agit d'un "contrat nouvelles embauches " sous peine de requalification en CDI ordinaire.
Le présent modèle est spécialement rédigé pour le cas d'un contrat nouvelles embauches à temps plein. Il permet de satisfaire aux conditions légales du recours à ce type de contrat.

Ce modèle a été retiré de la vente.



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