Modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule

Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

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Quand le salarié utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle, le contrat de travail (ou un avenant signé par les parties) peut mettre les frais liés à cette utilisation à la charge de l'employeur.
Ce modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule permet justement de préciser les conditions du paiement des indemnités kilométriques par l'employeur. Il prévoit en outre le sort de cette prise en charge en cas de suspension, voire d'interruption du contrat de travail.

Liens complémentaires :
» Modèles de CDI de commercial
» CDI de chauffeur routier

A propos de l'auteur

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Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)


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Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Clause de non-concurrence avec contrepartie financière
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un salarié protégé
CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel (cas d'un étudiant pendant les vacances universitaires)
Lettre de convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude
Lettre de l'employeur informant du nombre de jours de DIF acquis

Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Transaction à la suite d'un licenciement
Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)
CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité
Lettre de blâme
Contrat international de distribution exclusive

 
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