La Contrathèque

Modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule

Quand le salarié utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle, le contrat de travail (ou un avenant signé par les parties) peut mettre les frais liés à cette utilisation à la charge de l'employeur.
Ce modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule permet justement de préciser les conditions du paiement des indemnités kilométriques par l'employeur. Il prévoit en outre le sort de cette prise en charge en cas de suspension, voire d'interruption du contrat de travail.

Liens complémentaires :
- Modèles de CDI de commercial
- CDI de chauffeur routier
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

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