La Contrathèque

Modèle de clause de véhicule de fonction

Lorsque l'exécution du contrat de travail exige l'usage d'un véhicule appartenant à l'entreprise, employeur et salarié ont tout intérêt à s'entendre sur les conditions de la mise à disposition du véhicule de fonction, la répartition des frais liés à son utilisation et sur la possibilité pour le salarié d'en disposer pour son usage personnel.

Le présent modèle de clause de véhicule de fonction encadre le règlement de ces questions et s'adapte au cas de la mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage exclusivement professionnel comme à celui portant sur un usage mixte (privé/professionnel).

Liens complémentaires :
- Modèles de CDI de commercial

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

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