Modèle de clause de véhicule de fonction

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

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Lorsque l'exécution du contrat de travail exige l'usage d'un véhicule appartenant à l'entreprise, employeur et salarié ont tout intérêt à s'entendre sur les conditions de la mise à disposition du véhicule de fonction, la répartition des frais liés à son utilisation et sur la possibilité pour le salarié d'en disposer pour son usage personnel.
Le présent modèle de clause de véhicule de fonction encadre le règlement de ces questions et s'adapte au cas de la mise à disposition d'un véhicule de fonction à usage exclusivement professionnel comme à celui portant sur un usage mixte (privé/professionnel).

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Mots clés associés

Mise à disposition d'un véhicule de fonction

Plan détaillé du modèle :

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 7011
Révisé le : 15/07/2008
Prix HT : 12,00 EUR
Prix TTC : 14,35 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 25/09/2005

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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