Modèle de mémo sur l'exercice du droit de communication aux associés de SARL

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

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Tout associé d'une SARL, qu'il soit gérant ou non, a droit a une information sur les comptés annuels, les rapports de gestion, ceux du commissaire aux comptes etc.
Ce mémo a pour objet de faire le point, de manière claire et synthétique, sur les documents et les informations que peuvent demander les associés non- gérants des SARL, que ce soit de façon permanente ou préalablement à la tenue de l'assemblée.

Mots clés associés

Société à responsabilité limitée, droits à l’information des associés, mise en oeuvre

Plan détaillé du modèle :

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 3520
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/10/2005

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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