Modèle de contrat de stage non conventionné

Document extrait de la partie stages.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

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Le présent modèle propose de guider les entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages non conventionnés, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'un perfectionnement professionnel. Il ne doit pas être confondu avec le stage accompli dans le cadre de la formation initiale et obéit à des règles spécifiques.
Ce modèle prévoit les modalités du versement éventuel d'une gratification (facultative) et envisage les questions relatives à la protection sociale du salarié, notamment en ce qui concerne la prise en charge des accidents du travail.

En savoir plus :
» Dossier sur la formation professionnelle

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ACCUEIL
OBJET DU CONTRAT
TRAVAUX CONFIES AU STAGIAIRE
LIEUX DE DEROULEMENT DU STAGE
HORAIRES
GRATIFICATION ET FRAIS DE TRANSPORT
ABSENCES
PROTECTION SOCIALE - ACCIDENTS DU TRAVAIL
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES
EFFET - DUREE
RAPPORT - BILAN D'EVALUATION
DIVISIBILITE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 16046
Révisé le : 15/07/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/09/2005

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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