La Contrathèque

Modèle de contrat de stage non conventionné

Le présent modèle propose de guider les entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages non conventionnés, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'un perfectionnement professionnel. Il ne doit pas être confondu avec le stage accompli dans le cadre de la formation initiale et obéit à des règles spécifiques.

Ce modèle prévoit les modalités du versement éventuel d'une gratification (facultative) et envisage les questions relatives à la protection sociale du salarié, notamment en ce qui concerne la prise en charge des accidents du travail.

En savoir plus :
- Dossier sur la formation professionnelle

Lien complémentaire :
- Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel (cas d'un étudiant pendant les vacances universitaires)

Note sur ce document-type :
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a laissé un vide juridique concernant le sort des stages dits "non conventionnés". Ce type de convention sui generis ne repose par sur un fondement légal et en l'absence de position claire de la jurisprudence sur cette question, une telle convention pourrait encourir, si elle était mal employée, un risque de requalification en contrat de travail.

Ce modèle a été retiré de la vente.



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